EN PRÉLUDE AU LANCEMENT DE SON PORTAIL NUMÉRIQUE: LA MSAE DISTRIBUE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX COORDONNATEURS DE 46 SECTIONS DÉPARTEMENTALES

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA MSAE

La Mutuelle de Santé des Agents de l’État (MSAE) est une mutuelle complémentaire à adhésion volontaire qui assure le remboursement total du 1/5^ème des frais de consultation médicale non couverts par l’État pour ses agents et le remboursement partiel des frais de médicaments (65% pour les génériques et 50 % pour les spécialités) achetés par les travailleurs et non couverts par l’État. Elle a donc pour mission d’accompagner les agents de l’État et les membres de leur famille dans leur prise en charge sanitaire.

Pour faciliter l’accès des adhérents aux soins et aux médicaments, la MSAE a signé des conventions individuelles avec des hôpitaux, centres de santé, postes de santé et pharmacies sur l’ensemble du territoire, sauf dans la région de Dakar où il n’existe pas de convention avec les hôpitaux et centres de santé.

Depuis sa naissance, la MSAE dispose d’un manuel général de procédure qui définit les procédures d’accès aux prestations. Ainsi, deux modes de prise en charge des bénéficiaires sont institués : le recours aux partenaires prestataires par conventionnement et le remboursement direct.

Pour accéder aux prestations suivant le conventionnement, en ce qui concerne les actes médicaux, une lettre de garantie est délivrée au membre éligible requérant par le coordonnateur de la section ou sous-section.

Sur présentation de cette lettre de garantie et du livret de santé visé par l’autorité médicale, la structure sanitaire agréée prend en charge le bénéficiaire dans la limite du niveau de couverture offerte par la MSAE.

La structure sanitaire agréée adresse à la MSAE, selon la périodicité convenue, la facture des prestations servies.

Pour les médicaments, le bénéficiaire requérant se fait établir un bon de commande par le coordonnateur de la section ou sous-section au niveau local.

Sur présentation du bon de commande et du livret de santé, le pharmacien agréé prend en charge le bénéficiaire dans la limite de la couverture offerte par la MSAE.

Ensuite, il adresse à la MSAE, selon la périodicité convenue, la facture des prestations servies.

Pour les médicaments, le bénéficiaire requérant se fait établir un bon de commande par le coordonnateur de la section ou sous-section au niveau local.

Sur présentation du bon de commande et du livret de santé, le pharmacien prend en charge le bénéficiaire dans la limite de la couverture offerte par la MSAE.

Le prestataire agréé adresse à la MSAE, selon la périodicité convenue, la facture des prestations servies.

Le recours à la procédure de remboursement direct permet à l’adhèrent d’acheter directement ses médicaments ou se faire soigner dans toute structure sanitaire de son choix et se faire rembourser en produisant obligatoirement les éléments justificatifs prévus dans le manuel :

Mesdames messieurs,

Ces procédures ont été édictées pour préserver la mutuelle des fraudes et des paiements indus.

La délivrance des lettres de garantie, des bons de commande de médicaments et la réception des dossiers de paiements pour les remboursements directs sont assurées par les coordonnateurs de section départementale. La procédure de délivrance, de traitement et de remboursement était manuelle.

Il a été constaté qu’avec le développement exponentiel des effectifs à partir de l’année 2013 et qui ont doublé entre 2016 et 2021 (50   000 adhérents, soit 150 000 bénéficiaires), la gestion des prestations par les coordonnateurs devenait de plus en plus complexe.

En effet, dans la plupart des sections, le laxisme s’était installé. Le contrôle préalable ne se faisait plus. Cette situation a eu des conséquences néfastes sur la gestion des prestations.

Pour faire face à cette tendance négative pleine de danger pour la survie de la mutuelle, les instances régulières de la MSAE (Bureau Exécutif, Conseil d’Administration, Assemblée Générale) ont fait des constats, tenu des sessions de formation et formulé des recommandations.

C’est ainsi que la lettre directive en date du 21 septembre 2017, issue de la résolution de l’atelier sur la gestion de la MSAE adoptée par le CA du 25 aout 2017 à Mbour, précisait qu’ « afin de préserver la stabilité de la MSAE par une lutte soutenue contre la tendance au laisser-aller dans la gestion des prestations qui favorise notamment la surconsommation, les fraudes en tous genres et l’implication directe des prestataires partenaires dans la gestion des prestations, les mesures pratiques suivantes sont prises et applicables :

• le bureau de section doit gérer lui-même les prestations à servir aux bénéficiaires. Plus aucun pharmacien ne doit détenir de « Carnet de bon de commande de médicaments » de la MSAE. Et aucun pharmacien ne doit servir de médicaments à un bénéficiaire ne disposant de « bon de commande ». De même, le système de « régularisation » de Bon est interdit ainsi que la remise au prestataire de la liste des adhérents éligibles. Là où ce système perdure, la convention de partenariat avec ledit pharmacien sera immédiatement résiliée par le BE.
• réduire le nombre de prestataires dans toutes les villes, dans un souci de rationalisation et d’efficacité de la gestion.
• suspendre sans délai la convention avec les prestataires partenaires (pharmacies et structures sanitaires) qui ne respectent pas la facturation mensuelle.
• suspendre la convention avec les hôpitaux qui ne respectent pas le paiement du 1/5ieme applicable aux agents de l’État et aux membres de leurs familles.
• suspendre la convention avec les centres de santé qui pratiquent des tarifs surestimés et celles qui présentent des factures manifestement douteuses (un seul adhérent avec plusieurs prestations différentes dans la journée).
• suspendre la convention avec les prestataires qui font l’objet , de façon répétitive, de fiches d’écart sur leurs factures. »

Malheureusement, ces directives n’ont pas été respectées par les sections qui avaient la charge de gérer les prestations. Les sections ont continué les mêmes pratiques, malgré les formations et directives reçues des instances de la mutuelle.

Prenant conscience que la gestion des prestations ne peut plus être manuelle en raison des nombreuses fraudes et malversations constatées, la MSAE a adopté un vaste programme d’automatisation de ses procédures de gestion.

Ainsi une application de gestion des adhésions et des prestations a été conçue et mise en production. Elle est actuellement en train d’être utilisée sur l’ensemble de la chaine de gestion des prestations (services centraux, agences déconcentrées, pharmacies). Une autre application est en cours de développement pour les hôpitaux et centres de santé.

Ce programme de modernisation du système de gestion de la mutuelle a abouti aujourd’hui à la conception et au développement d’une application numérique plus large appelée portail captif. Cette application a été développée avec l’assistance du Laboratoire d’Informatique, de Télécommunications et Applications (LITA) de l’École Supérieure Polytechnique (ESP).

Ce portail que nous présentons aujourd’hui est destiné aux agents de l’État ayant souscrit à la MSAE, se trouvant sur toute l’étendue du territoire national et au personnel de la mutuelle. La plateforme sera accessible 24h/24 et 7j/7. Chaque adhérent a un login et un mot de passe pour accéder à la plateforme. Il y chargera ensuite les factures de ses dépenses engagées pour ses soins de santé en vue d’un traitement rapide et efficace par les services compétents. Ces derniers se chargeront du traitement et du remboursement en cas de validation. Les différents utilisateurs (agents et adhérents) auront leur espace personnel. La plateforme devrait permettre aussi de :

• notifier aux adhérents l’atteinte du plafond de consommation,
• collecter, traiter et diffuser des données statistiques,
• visualiser la situation de l’adhérent (ses remboursements, son plafonnement, son éligibilité, ses cotisations et sa grappe familiale),

Un plan de démarrage du portail a été adopté. Il prévoit la formation des différents utilisateurs du logiciel. Le personnel de la MSAE a déjà été formé. La formation des coordonnateurs est prévue les 13 et 14 août 2024. Un plan de communication destiné aux adhérents va démarrer incessamment pour accompagner les adhérents vers le passage au portail numérique.

Mesdames, Messieurs,

La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui nous permet de présenter le portail et de remettre aux 46 coordonnateurs départementaux de la mutuelle les équipements composés d’ordinateurs et d’imprimantes nécessaires au bon fonctionnement du nouveau dispositif de gestion numérique de la MSAE.

Le portail numérique marque une étape importante dans la vie et le fonctionnement de notre mutuelle. Il permet de faire un saut qualitatif dans la modernité et constitue un moyen efficace de lutte contre les fraudes qui ont longtemps gangréné la gestion des prestations. C’est un moyen de préserver et de sauvegarder la mutuelle qui est devenue un organe de protection sociale majeure utile pour les agents de l’État, leur famille et les populations.

En effet, aujourd’hui notre mutuelle compte 53.000 adhérents, soit plus de 200.000 bénéficiaires. Elle participe au financement de la santé par le biais des remboursements des dépenses de santé aux adhérents et des paiements des factures des hôpitaux, centres de santé et pharmacies conventionnés.

 A titre illustratif, le montant payé au titre de la gestion 2023 se chiffre à 1 312 848 115 francs CFA, soit 59% des ressources de la mutuelle.

Au titre de 2024, entre le mois de janvier et le mois de juillet, le règlement des dépenses de prestations de santé se présente comme suit :

• Remboursements directs aux adhérents : 447 637 885 francs CFA ;
• Pharmacies : 198 338 520 francs CFA ;
• Hôpitaux : 75 505 380 francs CFA ;
• Centres de santé : 16 595 466 francs CFA ;

Au-delà de cette participation au financement de la santé, la MSAE contribue à la Couverture Sanitaire Universelle des populations à travers ses propres structures de soins et des campagnes médicales gratuites organisées au profit des populations.

Au plan social la MSAE participe largement à la création emploi.

Il faut noter que les dépenses de prestations et tous les investissements de la MSAE sont effectués sur fonds propres sans subvention de l’État ou prêt bancaire.

C’est pour toutes ces raisons que nous lançons un appel aux adhérents et à tous les responsables de la MSAE à soutenir ce vaste programme de digitalisation pour la sauvegarde de ce patrimoine commun à tous.